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Auteur(s) : Dansette, Jules. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi, portant rétablissement du scrutin de liste pour les élections à la Chambre des Députés, et organisation de la représentation proportionnelle, présentée par MM. Jules Dansette et Le Gavrian. (25 juin 1896.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4° , 12 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1896. N°1956

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302991679

Notice n° :  FRBNF30299167