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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Custine, Adam-Philippe de (1740-1793)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. de Custine, député a l'Assemblée nationale, représentant du département de la Meurthe, sur la loi présentée par le comité de Constitution sur les émigrans. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1791]

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 6 mars 1791


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Opinion de M. de Custine, député à l'Assemblée nationale, représentant du département de la Meurthe, sur la loi présentée par le comité de Constitution sur les émigrants
- : Opinion de monsieur de Custine, député à l'Assemblée nationale, représentant du département de la Meurthe, sur la loi présentée par le comité de Constitution sur les émigrants

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302927616

Notice n° :  FRBNF30292761



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