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Auteur(s) : Cruppi, Jean (1855-1933). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Proposition de loi relative au droit de réponse et portant modification des articles 13 et 34, paragraphe 2, de la loi du 29 juillet 1881), par M. Jean Cruppi,... (24 décembre 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1901

Description matérielle : In-4° , 44 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 7e législature. Session extraordinaire 1901. N°2866

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30289641s

Notice n° :  FRBNF30289641