Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Coutant, Jules (1854-1913)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but de faire bénéficier du quart de place (billet militaire) sur toutes les lignes de chemins de fer français et compagnies de navigation, un parent (père ou mère, frère ou soeur, épouse ou enfant) d'un soldat malade ou blessé en accomplissant une période d'instruction militaire dans l'armée active, la réserve ou l'armée territoriale... présentée par MM. Jules Coutant (Seine), Allard, Bouveri, Chauvière,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904. N°1512

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30282745r

Notice n° :  FRBNF30282745