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Auteur(s) : Coutant, Jules (1854-1913)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but : 1°la création d'une caisse nationale de retraites pour la vieillesse, l'invalidité, l'assurance au décès au profit de tout Français de l'un ou l'autre sexe ; 2°l'assurance obligatoire aux infirmes et incurables par la participation de la commune, du département et de l'État... présentée par M. Coutant,... (14 mai 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 24 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 7e législature. Session de 1901. N°2344

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30282742q

Notice n° :  FRBNF30282742