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Auteur(s) : Coutant, Jules (1854-1913)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but de prélever sur la force motrice une taxe par cheval-vapeur (machines à vapeur, machines hydrauliques, moteurs à gaz et à pétrole) : 1°pour la création d'une caisse nationale de secours contre le chômage ; 2°pour alimenter une caisse de retraites pour les ouvriers, par M. Coutant,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 49 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 7e législature. Session de 1899. N°620

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30282739t

Notice n° :  FRBNF30282739