Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Courtivron, Louis Philippe Marie Le Compasseur Créquy Montfort de (1781-1865)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le Cte de Courtivron,... sur l'article quatorze du projet de loi relatif à la police de la presse [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Guiraudet, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Session de 1827

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30281294b

Notice n° :  FRBNF30281294