Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Courtin, Eustache Marie Pierre Marc Antoine (1769-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Véritables principes de décision sur les questions concernant les dettes des émigrés, développés par Me Courtin, dans l'affaire de M. le duc de Castries et Mme la Vtesse de Mailly contre le prince de Masseran, devant la 1re chambre de la Cour royale de Paris, aux audiences des 9 et 16 juillet 1821 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Vve Porthmann, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30281244s

Notice n° :  FRBNF30281244