Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Coudreuse, Emmanuel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Notaires, officiers ministériels, etc., appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer dans leurs offices), par M. Coudreuse,... (7 décembre 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire de 1893. N°118

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302782370

Notice n° :  FRBNF30278237