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Auteur(s) : Cottin, Paul (1836-1925)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but d'ajouter deux articles complémentaires au titre VI du Code forestier (des bois des communes et des établissements publics), présentée par M. Paul Cottin,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1872. N°1005

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302773778

Notice n° :  FRBNF30277377