Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cotelle, Toussaint-Ange (1795-1879). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Un mot sur le contentieux du Conseil d'État, entretien de M. le premier président Henrion de Pansey, contenant un examen critique des principes émis sur les Tribunaux administratifs dans le 6e numéro de la "Revue française", publié par M. Cotelle,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Barrois, 1830

Description matérielle : In-8° , 67 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302767476

Notice n° :  FRBNF30276747