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Auteur(s) : Combothecra, Xénocrate-S.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assimilation des titres de journaux aux marques de fabrique, à propos d'un arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er février 1895, par X.-S. Combothecra,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Fontemoing, 1896

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Extrait de la "Revue générale du droit"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302615744

Notice n° :  FRBNF30261574