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Auteur(s) : Colin, Gustave (1814-1880)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Modification des art. 1 et 3 de la loi du 25 mai 1838 et extension de la compétence des juges de paix en diverses matières), par M. Colin,... (1er avril 1878.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 2e législature. Session de 1878. N°576

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30256570r

Notice n° :  FRBNF30256570