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Auteur(s) : Colbert-Laplace, Pierre-Louis Jean-Baptiste de (1843-1917). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire... (Formation d'une commission chargée de déterminer et de définir les droits du cultivateur), par M. le Cte de Colbert-Laplace,... (22 janvier 1894.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N°302

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302560424

Notice n° :  FRBNF30256042