Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cobert, H.. Auteur du texte
Titre(s) : Pétition (au Conseil municipal de Rouen) en demande : 1°d'exécution de l'article 69 du Règlement de l'octroi de Rouen ; 2°d'insertion dans ce règlement de l'article 45 de l'ordonnance royale du 9 décembre 1814 ; 3°d'établissement d'un bureau de vérification d'octroi à la gare de la rue Verte. (Signé : H. Cobert.) [Texte imprimé]
Publication : Rouen : impr. de Giroux et Renaux, (1861)
Description matérielle : In-4° , 26 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb302526257
Notice n° :
FRBNF30252625