Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cobert, H.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pétition (au Conseil municipal de Rouen) en demande : 1°d'exécution de l'article 69 du Règlement de l'octroi de Rouen ; 2°d'insertion dans ce règlement de l'article 45 de l'ordonnance royale du 9 décembre 1814 ; 3°d'établissement d'un bureau de vérification d'octroi à la gare de la rue Verte. (Signé : H. Cobert.) [Texte imprimé]

Publication : Rouen : impr. de Giroux et Renaux, (1861)

Description matérielle : In-4° , 26 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302526257

Notice n° :  FRBNF30252625



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