Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Clermont-Tonnerre, Stanislas de (1757-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de Stanislas de Clermont-Tonnerre, sur le projet de la loi relative à la résidence des fonctionnaires publics. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1791]

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : 25 février 1791

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302508677

Notice n° :  FRBNF30250867