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Auteur(s) : Clermont-Tonnerre, Stanislas de (1757-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre. Sur cette question : Le conseil de cassation sera-t-il sédentaire ou ambulant ? [Texte imprimé]Le 24 mai 1790.

Publication : [S.l., 1790]

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302508615

Notice n° :  FRBNF30250861