Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Clermont-Tonnerre, Stanislas de (1757-1792)
Titre(s) : Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de Paris, sur l'influence que le monarque doit avoir sur la nomination des juges [Texte imprimé]. Le 7 mai 1790.
Publication : [S.l., 1790]
Description matérielle : 16 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30250859m
Notice n° :
FRBNF30250859