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Auteur(s) : Clausel de Coussergues, Jean-Claude (1759-1846)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cornet Dincourt, Charles-Nicolas (1773-1852)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marcellus, Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac (1776-1841 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pasquier, Étienne-Denis (1767-1862)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinions de messieurs Cornet d'Incourt, le comte de Marcellus, et Clausel de Coussergues, sur un article additionnel a la loi sur la liberté de la presse, tendant à réprimer les délits de la presse contre la religion [Texte imprimé]. Déclaration de Mgneur le garde-des-sceaux sur le même sujet. (Extrait du Moniteur.)

Publication : Paris, A. Egron, imprimeur de S. A. R. monseigneur duc d'Angoulême, rue des Noyers, n° 37. 1817.

Éditeur : Égron, Adrien-César (1773-1853)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Séance de la Chambre des députés du 24 décembre 1817

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302480176

Notice n° :  FRBNF30248017