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Auteur(s) : Clausel de Coussergues, Jean-Claude (1759-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Clausel de Coussergues,... sur l'article 1er du titre XI du projet de loi sur les finances de 1817 [Texte imprimé]

Publication : Paris : C.-F. Patris, 1817

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30248015h

Notice n° :  FRBNF30248015