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Auteur(s) : Chollet, André Florimond (1830-1911). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de hâter la solution des affaires d'assistance judiciaire pendantes devant les tribunaux, présentée par M. Chollet,... (22 décembre 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1892

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session extraordinaire de 1891. N°1836

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302396961

Notice n° :  FRBNF30239696