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Auteur(s) : Chiché, Albert (1854-1939). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à supprimer l'article 298 du Code civil rétabli par l'article Ier de la loi du divorce, présentée par M. Albert Chiché,... (3 mars 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session de 1891. N°1258

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30237891c

Notice n° :  FRBNF30237891