Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chiché, Albert (1854-1939)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de compléter les prescriptions de l'article 190 du Code d'instruction criminelle... présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel, Jourde, Le Veillé et Le Senne,... (20 janvier 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session de 1891. N°1140

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30237889t

Notice n° :  FRBNF30237889