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Auteur(s) : Chevresson, Henri  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Arnault, Jules  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires [Texte imprimé] : commentaire des articles 2 à 10 de la loi de finances du 22 avril 1905 / par Henri Chevresson,... Jules Arnault,...

Publication : Paris : aux bureaux des "Lois nouvelles", 1905

Description matérielle : 36 p. ; in-8

Note(s) : Extrait des "Lois nouvelles", revue bi-mensuelle de législation et de jurisprudence

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30236896v

Notice n° :  FRBNF30236896