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Auteur(s) : Chenavaz, Octave (1855-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi... (Impôt général sur le revenu), présentée par M. Octave Chenavaz,... (21 mars 1896.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4° , 15 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1896. N°1860

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302325486

Notice n° :  FRBNF30232548