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Auteur(s) : Chazal, Jean-Pierre (1766-1840). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de J.-P. Chazal,... prononcée à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, le 11 thermidor an IV, sur la question de savoir si les jugemens en dernier ressort de la haute cour de justice sont soumis au recours en cassation [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30231817h

Notice n° :  FRBNF30231817