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Auteur(s) : Chaumié, Joseph (1849-1919)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi... (Modification de l'article 1er et de l'article 4 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire), par MM. Chaumié et Cazot,... (23 décembre 1898.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1898. N°384

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30229591t

Notice n° :  FRBNF30229591



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

LE95-3
support : livre