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Auteur(s) : Chaudey, Georges. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Révision des lois constitutionnelles dans le but de suspendre le pouvoir législatif en temps de guerre), par M. Chaudey,... (19 décembre 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire de 1893. N°206

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302291206

Notice n° :  FRBNF30229120