Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chassaing, Henri (1855-1908)
Titre(s) : Proposition de loi... (Organisation départementale et cantonale et suppression de la tutelle administrative), par MM. Louis Martin et Chassaing,... (29 novembre 1901.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)
Description matérielle : In-4° , 24 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 7e législature. Session extraordinaire de 1901. N°2798
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30226616m
Notice n° :
FRBNF30226616