Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chassaing, Henri (1855-1908)
Titre(s) : Proposition de loi... (Autorisation du vote des électeurs absents de leur commune), par MM. Chassaing et Louis Martin,... (6 juin 1901.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)
Description matérielle : In-4° , 3 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 7e législature. Session de 1901. N°2391
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb302266127
Notice n° :
FRBNF30226612