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Auteur(s) : Chassaing, Henri (1855-1908)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi... (Modification de l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à l'affichage électoral), par M. Chassaing,... (13 juin 1898.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 7e législature. Session de 1898. N°32

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30226607n

Notice n° :  FRBNF30226607