Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1901-02-25]

Titre(s) : Loi du 25 février 1901, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles, commentée et expliquée par A. Charbalié,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : l'auteur, (1901)

Description matérielle : In-18, 179 p.

Autre(s) auteur(s) : Charbalié, A.  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302224341

Notice n° :  FRBNF30222434