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Auteur(s) : Chanson, Joseph. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chanson, J.  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 août 1902, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat, par J. Chanson,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : aux bureaux des "Lois nouvelles", 1902

Description matérielle : In-8° , 43 p.

Note(s) : Extrait des "Lois nouvelles". - Extrait des Lois nouvelles, revue bi-mensuelle de législation et de jurisprudence

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302201639

Notice n° :  FRBNF30220163