Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Champion, François-Xavier (1744-1809)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion, du Jura, sur la résolution du 14 pluviôse relative à un échange de terrein entre l'administration de l'hospice civil de Dole et le citoyen Chuppiet. Séance du 6 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30219119s

Notice n° :  FRBNF30219119