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Auteur(s) : Champion, François-Xavier (1744-1809)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Champion, du Jura, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 3 pluviôse an VII, relative à la conservation des hypothèques. Séance du 14 pluviôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30219118f

Notice n° :  FRBNF30219118