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Auteur(s) : Chabroud, Charles (1750-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur les délits et les peines militaires, proposé à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par Charles Chabroud [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1791

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30215467h

Notice n° :  FRBNF30215467