Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chabroud, Charles (1750-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de loi sur les délits et les peines militaires, proposé à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire [Texte imprimé], par Charles Chabroud ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : A Paris, de l'imprimerie nationale. 1791

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : De l'Imprimerie nationale

Description matérielle : 39-16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ pour le Rapport et titre propre pour le Projet de loi : "Projet de loi sur les délits et les peines militaires, proposé à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire", avec l'adresse de l'Imprimerie nationale

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité militaire. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302154665

Notice n° :  FRBNF30215466