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Auteur(s) : Chabroud, Charles (1750-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Articles proposés à l'Assemblée nationale, sur la formation du Conseil national pour la conservation des lois, et d'une cour nationale, par Charles Chabroud, imprimés par ordre de l'Assemblée nationale. (26 mai 1790.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30215459w

Notice n° :  FRBNF30215459