Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chabroud, Charles (1750-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exemple particulier, où la procédure propre à l'examen des jurés, est comparée avec les anciennes formes [Texte imprimé]. Par Charles Chabroud, membre de l'Assemblée nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - "Extrait du Journal du Palais, tom. I. Arrêt du parlement de Paris, du 15 mars 1674."

Sujet(s) : Tribunaux criminels -- France (1789-....)
Cours d'assises -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb302154576

Notice n° :  FRBNF30215457