Notice bibliographique
- Notice
Au format public
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chabert, Théodore (1758-1845)
Titre(s) : Opinion de Théodore Chabert, député du département des Bouches-du-Rhône, sur la nullité de la nomination des juges du Tribunal du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 7 frimaire an IV [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : impr. de Baudouin, (s. d.)
Description matérielle : In-8° , 7 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30214847r
Notice n° :
FRBNF30214847