Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chabert, Théodore (1758-1845)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de Théodore Chabert, député du département des Bouches-du-Rhône, sur la nullité de la nomination des juges du Tribunal du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 7 frimaire an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Baudouin, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30214847r

Notice n° :  FRBNF30214847



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