Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Carnaud, Maximilien. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Assimilation complète de la douane à la gendarmerie pour les pensions de retraite et de réforme), par M. Carnaud,... (13 février 1897.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4° , 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1897. N°2281

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30197533f

Notice n° :  FRBNF30197533