Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bonnet, Louis-Ferdinand (1760-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Copie de la consultation par les citoyens Cambacérès, Bigot-Préameneu, Fournel et Bonnet [Texte imprimé], sur l'interprétation de l'article LXVI de la loi du 24 août 1793 et LXXXIII de celle du 24 frimaire an VI

Publication : Paris : impr. de Huzard, an VI

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Sur le mode de transport des rentes viagères et le mode de payement des billets solidaires

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30188353j

Notice n° :  FRBNF30188353