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Auteur(s) : Calvinhac, Louis (1849-1902). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à conférer aux obligataires le droit de prendre une certaine part à l'administration des sociétés et à régler le mode de cette participation, présentée par M. Calvinhac,... (28 avril 1894.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4° , 15 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N°587

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30188182k

Notice n° :  FRBNF30188182