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Auteur(s) : Caillemer, Charles-François-Louis (1757-1843)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 8 pluviôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301850681

Notice n° :  FRBNF30185068