Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cabouat, Jules (1859-19..). Auteur du texte
Titre(s) : Explication théorique et pratique de la loi du 6 février 1893 portant modification du régime de la séparation de corps [Texte imprimé] / par Jules Cabouat,...
Publication : Paris : Marchal et Billard, 1894
Description matérielle : In-8° , 128 p.
Note(s) : Extrait des "Lois nouvelles"
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb301825331
Notice n° : FRBNF30182533