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Auteur(s) : Cabart-Danneville, Maurice (1846-1918). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Interdiction de toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux-forts, batteries ou forts du littoral déclassés, sans avis favorable du Conseil supérieur de la marine et du ministère de la Marine, et sans approbation de la Chambre des Députés et du Sénat), par M. Cabart-Danneville,... (12 mars 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4° , 35 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1901. N°122

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30182166w

Notice n° :  FRBNF30182166