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Auteur(s) : Buvignier, Charles (1823-1902). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Modification de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884), par M. Buvignier,... (10 mars 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1892

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session de 1892. N°1966

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30181030c

Notice n° :  FRBNF30181030