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Auteur(s) : Brunel, Édouard. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouveau Mode de procédure à suivre devant les Conseils de préfecture. Lois, décrets et circulaires relatifs à leurs attributions. Réorganisation d'après les décrets du 30 décembre 1862 et du 12 juillet 1865 [Texte imprimé] / par Édouard Brunel,...

Publication : Marseille : impr. de Barlatier-Feissat et Demonchy, 1867

Description matérielle : In-8° , 175 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301691963

Notice n° :  FRBNF30169196