Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Beaumez, Albert-Auguste Bruneau (1759-1836 ; marquis de)
Beaumez, Albert-Auguste Bruneau (1759-1836 ; marquis de)
Titre(s) : Opinion de M. le Mis de Beaumez,... sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de Hocquet, 1814
Description matérielle : In-8° , 22 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30169141t
Notice n° :
FRBNF30169141