Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Brousse, Émile (1850-1914)
Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but de réprimer le trafic des acquits fictifs... présentée par M. Émile Brousse,... (8 mars 1894.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)
Description matérielle : In-4° , 3 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N°487
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30166290k
Notice n° :
FRBNF30166290